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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

À propos de ce document. SmartQonsumer est un projet de démonstration produit ; les identifiants d'entreprise ci-dessous (SIRET, RCS, capital social) sont des espaces réservés illustratifs et ne correspondent pas à une société réellement immatriculée.

1. Éditeur du site

Le site smartqonsumer.com est édité par :

Raison sociale : SmartQonsumer SAS (dénomination de démonstration)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : [capital social]
Siège social : [adresse du siège social], France
RCS : [ville d'immatriculation] [numéro RCS]
SIRET : [numéro SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
Contact : via le bouton « Nous contacter » du site

2. Hébergement

Le site et la plateforme SmartQonsumer sont hébergés au sein de l'Union européenne par un prestataire d'hébergement cloud dont l'identité complète est communiquée sur demande aux Clients dans le cadre de leur contrat de traitement des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, logos, structure, code) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SmartQonsumer, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Le nom « SmartQonsumer » et son logo constituent des marques ; toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Les modalités de conformité RGPD applicables à la plateforme sont détaillées sur la page Informations RGPD.

5. Limitation de responsabilité

SmartQonsumer s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SmartQonsumer n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client professionnel ou consommateur dispose de la faculté de recourir gratuitement au service de médiation dont les coordonnées lui sont communiquées, le cas échéant, dans son contrat.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.