Confiance & conformité

Informations RGPD

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

À propos de ce document. SmartQonsumer est présenté ici à titre de démonstration produit. Cette page illustre la manière dont un éditeur SaaS présente sa conformité RGPD à ses clients ; elle ne constitue pas un engagement contractuel réel.

Sommaire

  1. Qui fait quoi : responsable et sous-traitant
  2. Un espace pour chaque entreprise
  3. Des accès qui se maîtrisent
  4. Des connexions qui se suivent
  5. Des préférences qui comptent
  6. Sous-traitants et hébergement
  7. Exercer un droit RGPD
  8. Gestion des violations de données
  9. Contact délégué à la protection des données

1. Qui fait quoi : responsable et sous-traitant

Pour les données de ses Consommateurs finaux, chaque marque cliente de SmartQonsumer conserve la qualité de responsable de traitement : c'est elle qui décide de la finalité de la collecte (Club de Fidélité, campagne, landing page) et des données demandées. SmartQonsumer intervient comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD, annexé au contrat d'abonnement.

2. Un espace pour chaque entreprise

La plateforme repose sur une architecture multi-tenant : les données de chaque Client sont logiquement séparées de celles des autres, avec une administration distincte par rôles (Super Admin de l'espace SmartQonsumer, Tenant pour chaque marque cliente). Aucune donnée n'est mutualisée entre deux Clients.

3. Des accès qui se maîtrisent

La connexion à l'espace d'administration peut être protégée par une authentification à deux facteurs (MFA) par code à usage unique. Chaque Client gère la liste des Utilisateurs autorisés à accéder à son Compte et peut révoquer un accès à tout moment.

4. Des connexions qui se suivent

Chaque Compte dispose d'un journal des connexions et de la possibilité de recevoir une alerte lors d'une connexion depuis un nouvel appareil, afin d'accompagner le suivi des accès à son espace.

5. Des préférences qui comptent

Le parcours consommateur (inscription au Club de Fidélité, réception de campagnes) intègre le recueil du consentement, la gestion des préférences de communication et un mécanisme de désinscription en un clic, présent sur chaque e-mail envoyé depuis la plateforme.

6. Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. SmartQonsumer fait appel à un nombre restreint de sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels, prise de rendez-vous commercial), chacun lié par un contrat encadrant le traitement des données. La liste à jour des sous-traitants est communiquée aux Clients qui en font la demande.

7. Exercer un droit RGPD

Si vous êtes un Consommateur final scanné par un produit d'une marque cliente, la meilleure façon d'exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) est de vous adresser directement à cette marque, responsable de vos données. SmartQonsumer transmet et exécute techniquement toute demande relayée par ses Clients dans un délai raisonnable.

Si vous êtes Client ou visiteur du site smartqonsumer.com, vous pouvez exercer ces mêmes droits en nous contactant directement — voir la section Contact de notre politique de confidentialité.

8. Gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SmartQonsumer s'engage à en informer ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin de leur permettre de respecter leurs propres obligations de notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

9. Contact délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la conformité RGPD de la plateforme, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec notre équipe via le bouton « Nous contacter » du site, ou consulter notre politique de confidentialité pour les modalités de contact écrites.